JORF n°79 du 2 avril 1992

Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
&lt;<institut français="" de="" mécanique="" avancée="">&gt;.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:

<<Institut français de mécanique avancée>>.