JORF n°79 du 2 avril 1992

Art. 2. - L'arrêté du 17 janvier 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale de responsabilité des contrôleurs civils de la circulation aérienne Essais-réceptions est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 17 janvier 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale de responsabilité des contrôleurs civils de la circulation aérienne Essais-réceptions est abrogé.