JORF n°78 du 1 avril 1992

Art. 3. - L'arrêté du 4 août 1989 relatif à la création de la région de contrôle terminale de Châteauroux (Indre) est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 4 août 1989 relatif à la création de la région de contrôle terminale de Châteauroux (Indre) est abrogé.