Arrêté du 26 mars 1992

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Art. 12. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité du directeur des personnels d'enseignement supérieur

Résumé. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Art. 12. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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