Art. 1er. - L'annexe IV mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 30 juillet 1990 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe IV jointe au présent arrêté (1).
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JORF n°81 du 5 avril 1991
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Version 1
Art. 1er. - L'annexe IV mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 30 juillet 1990 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe IV jointe au présent arrêté (1).