Arrêté du 26 mars 1991

Article 1

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Article 1

Conformément à l'

article 2 de l'arrêté du 19 mars 1953 susvisé

, sont approuvés l'article 10 et le titre II (Dispositions spéciales concernant les directeurs généraux) du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 avril 1991

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 1953 susvisé, sont approuvés l'article 10 et le titre II (Dispositions spéciales concernant les directeurs généraux) du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, annexés au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1953-03-19 art. 2cite  Arrêté 1991-03-26 art. 10, annexe

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En vigueur depuis le dimanche 21 avril 1991

Source : Légifrance