Arrêté du 26 mars 1991

Article 1

Créé le 21 avril 1991

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 1953 susvisé, sont approuvés l'article 10 et le titre II (Dispositions spéciales concernant les directeurs généraux) du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, annexés au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1953-03-19 art. 2 Arrêté 1991-03-26 art. 10, annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 avril 1991

Conformément à l'

article 2

de l'arrêté du 19 mars 1953 susvisé, sont approuvés l'article 10 et le titre II (Dispositions spéciales concernant les directeurs généraux) du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, annexés au présent arrêté.