Art. 2. - Les annexes I, II et III de l'arrêté du 23 mars 1991 susvisé sont modifiées et complétées par les annexes I, II et III ci-jointes.
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JORF n°80 du 4 avril 1991
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Art. 2. - Les annexes I, II et III de l'arrêté du 23 mars 1991 susvisé sont modifiées et complétées par les annexes I, II et III ci-jointes.