Art. 3. - L'annexe IV de l'arrêté du 23 mars 1990 est abrogée et remplacée par l'annexe IV jointe au présent arrêté.
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JORF n°80 du 4 avril 1991
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Art. 3. - L'annexe IV de l'arrêté du 23 mars 1990 est abrogée et remplacée par l'annexe IV jointe au présent arrêté.