Arrêté du 26 mai 2026

Article 2

Créé le 31 mai 2026

La répartition par agence régionale de santé des dotations régionales mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est fixée conformément aux tableaux de l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

La répartition par agence régionale de santé des dotations régionales mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est fixée conformément aux tableaux de l'annexe I du présent arrêté.