Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2026 - art. 4
Créé le 31 mai 2026 · Abrogé le 12 octobre 2026
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Répartition des dotations régionales pour les hôpitaux
La répartition par agence régionale de santé des dotations régionales mentionnées à l'article 1er (Financement des établissements de santé) du présent arrêté est fixée conformément aux tableaux de l'annexe I du présent (Détail des postes et responsabilités dans les agences gouvernementales) arrêté.