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Arrêté du 26 mai 2026

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Article 2

La répartition par agence régionale de santé des dotations régionales mentionnées à l'article 1er (Financement des établissements de santé) du présent arrêté est fixée conformément aux tableaux de l'annexe I du présent (Détail des postes et responsabilités dans les agences gouvernementales) arrêté.

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Abrogé12 octobre 2026

Créé le 31 mai 2026 · Abrogé le 12 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des dotations régionales pour les hôpitaux

Résumé. L'article explique comment les dotations régionales pour les hôpitaux sont réparties entre les agences régionales de santé.

La répartition par agence régionale de santé des dotations régionales mentionnées à l'article 1er (Financement des établissements de santé) du présent arrêté est fixée conformément aux tableaux de l'annexe I du présent (Détail des postes et responsabilités dans les agences gouvernementales) arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2026 au dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance