Arrêté du 26 mai 2026

Article 1

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Article 1

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord de branche relatif à la mise en place de la participation dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17 mars 2026.

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En vigueur depuis le 30 mai 2026

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Approbation d'un accord de participation dans la branche de la mode

Résumé. Un accord pour partager les bénéfices dans la mode parisienne a été approuvé.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord de branche relatif à la mise en place de la participation dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17 mars 2026.

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 2026

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