Arrêté du 26 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'association dite « Académie nationale de chirurgie dentaire », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 juillet 1964 est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux statuts pour l'Académie nationale de chirurgie dentaire

Résumé. L'Académie nationale de chirurgie dentaire, reconnue d'utilité publique, adopte de nouveaux statuts.

L'association dite « Académie nationale de chirurgie dentaire », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 juillet 1964 est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2026

Source : Légifrance