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Arrêté du 26 mai 2025

modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des liaisons aériennes

Résumé. Un arrêté ajoute trois nouvelles liaisons aériennes et prolonge certaines autorisations existantes jusqu'en 2030.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société easyJet Europe GmbH ;

Vu la demande de la société easyJet Europe Airline GmbH,

Arrête :

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Ajout de liaisons aériennes et prolongation d'autorisations

Résumé. L'arrêté ajoute trois nouvelles liaisons aériennes et prolonge certaines autorisations existantes jusqu'au 31 mai 2030.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2025

Arrêté du 26 mai 2025
Article 1
Article 2