JORF n°0129 du 4 juin 2025

Arrêté du 26 mai 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société easyJet Europe GmbH ;

Vu la demande de la société easyJet Europe Airline GmbH,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 2 d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 2 de l’arrêté du 1er octobre 2024.
Mots-clés : Droit administratif Modifications législatives Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er octobre 2024 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet