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Arrêté du 26 mai 2025

portant homologation du cahier des charges du label n° LA 11/89 « Viande, abats et produits élaborés frais et surgelés de gros bovins de race charolaise »

Abrogé7 mars 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles)  ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720676A) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 30 janvier 2025,

Arrêtent :

Abrogé7 mars 2026

Créé le 1 juin 2025 · Abrogé le 7 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge LA 11/89

Résumé. Le cahier des charges pour le label rouge de la viande de gros bovins charolais est officiellement approuvé et publié.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 11/89 « Viande, abats et produits élaborés frais et surgelés de gros bovins de race charolaise » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f6e23a5e-445a-440c-9a04-925463d83493

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 1 de l’arrêté du 11 août 2017

Résumé. Cet arrêté change ce qui était écrit dans la première partie d’un texte antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé7 mars 2026

Créé le 1 juin 2025 · Abrogé le 7 mars 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur du dimanche 1 juin 2025 au vendredi 6 mars 2026

Arrêté du 26 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3