JORF n°0126 du 31 mai 2025

Arrêté du 26 mai 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6  ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720676A) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 30 janvier 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge LA 11/89

Résumé Le cahier des charges pour le label rouge de la viande de gros bovins charolais est officiellement approuvé et publié.
Mots-clés : Agriculture Label Rouge Viande Homologation

Le cahier des charges du label rouge n° LA 11/89 « Viande, abats et produits élaborés frais et surgelés de gros bovins de race charolaise » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f6e23a5e-445a-440c-9a04-925463d83493

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l’article 1 de l’arrêté du 11 août 2017

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans la première partie d’un texte antérieur.
Mots-clés : décret modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2017 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 mai 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel