En vigueur depuis le 1 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles de l'AOC Alsace
Résumé. Un arrêté modifie les règles de publication des cahiers des charges pour les vins d'Alsace.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.