Arrêté du 26 mai 2025

Article 5

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Article 5

Le X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé (Simplification des règles de production des vins d'Alsace), est modifié comme suit :

- Au 5e paragraphe du b du 1° les termes « s'impose au » sont remplacés par « est traditionnellement employée pour le ».

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En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Simplification terminologique de l'AOC Alsace

Résumé. On remplace "s'impose au" par "est traditionnellement employée pour le" afin de simplifier la formulation des règles concernant l'appellation "Vin d'Alsace".

Le X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé (Simplification des règles de production des vins d'Alsace), est modifié comme suit :

- Au 5e paragraphe du b du 1° les termes « s'impose au » sont remplacés par « est traditionnellement employée pour le ».

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Source : Légifrance