En vigueur depuis le 30 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone aérienne restreinte pour la conférence UNOC
Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire dans le ciel de Nice pendant la conférence des Nations Unies sur les océans pour des raisons de sécurité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.