Arrêté du 26 mai 2025

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mai 2025

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Définition des règles pour la ZIT OCEAN

Résumé. Cette partie indique que toutes les règles et conditions d’utilisation de la zone interdite temporaire sont précisées dans l’annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2025

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