Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'obligation de prescription initiale en milieu hospitalier
Résumé La règle qui obligait les hôpitaux à prescrire certains médicaments dès le début du traitement est supprimée.
Mots-clés : Prescription Hospital Médicaments remboursables Code sécurité sociale Abrogation
Les dispositions faisant mention d'une obligation de prescription initiale en milieu hospitalier sont abrogées dans l'ensemble des fiches d'information thérapeutique annexées, en application de l'article R. 163-2 (III) du code de la sécurité sociale, aux arrêtés d'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités figurant en annexe du présent arrêté.
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