La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 ;
Vu les arrêtés portant inscription des spécialités relevant du présent arrêté sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, ensemble les fiches d'information thérapeutique annexées à ces arrêtés d'inscription en application des dispositions du III de l'article R. 163-2 du même code relatives au régime dit du « médicament d'exception » ;
Vu la décision du 17 avril 2024 de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) selon laquelle, désormais, certaines biothérapies administrées par voie sous-cutanée dans le traitement de maladies inflammatoires chroniques en rhumatologie, gastroentérologie, dermatologie, pneumologie, allergologie, oto-rhino-laryngologie et ophtalmologie pourront être initiées en ville par les médecins spécialistes concernés (en conséquence, l'obligation antérieure de prescription initiale en milieu hospitalier est levée) ;
Vu l'avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé en date du 17 juillet 2024 se prononçant en faveur de la suppression de l'exigence d'une prescription initiale en milieu hospitalier pour certaines biothérapies administrées par voie sous-cutanée, utilisées dans le traitement de maladies inflammatoires chroniques en rhumatologie, dermatologie, gastroentérologie, allergologie, oto-rhino-laryngologie et pneumologie (avis consultable sur le site de la Haute Autorité de santé) ;
Considérant que la décision susvisée de l'ANSM s'applique aux spécialités relevant du présent arrêté et qu'il convient dès lors, en accord également avec l'avis susvisé de la commission de la transparence, d'abroger, dans les fiches d'information thérapeutique susmentionnées annexées aux arrêtés d'inscription de ces spécialités, toute mention d'une obligation de prescription initiale en milieu hospitalier,
Arrêtent :
