Arrêté du 26 mai 2025

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera notifié à la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mai 2025

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Notification et publication d’un arrêté

Résumé. On informe la directrice de l’École nationale de la magistrature que cet arrêté est prêt, puis on le publie dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera notifié à la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2025

Source : Légifrance