Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'année de référence
Résumé On change la date de 2023 à 2024 dans un texte officiel
A l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2018 susvisé, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 ».
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