Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à une régie de recettes
Résumé Un ancien arrêté qui avait créé une régie de recettes a été annulé.
L'arrêté du 22 septembre 2016 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des services administratifs et financiers relevant des services du Premier ministre est abrogé.
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