Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance au régisseur et désignation des mandataires suppléants
Résumé Le régisseur peut avoir de l'aide et choisir d'autres personnes pour l'aider si besoin.
Le régisseur est assisté d'un mandataire suppléant et peut désigner d'autres mandataires dans les conditions prévues par l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
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