Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté institutionnel
Résumé Un ancien arrêté qui gérait des avances financières a été supprimé.
L'arrêté du 23 novembre 2016 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services administratifs et financiers relevant des services du Premier ministre est abrogé.
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