Arrêté du 26 mai 2021

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 23 novembre 2016 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services administratifs et financiers relevant des services du Premier ministre est abrogé.

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Abolition d'un arrêté institutionnel

Résumé. Un ancien arrêté qui gérait des avances financières a été supprimé.

L'arrêté du 23 novembre 2016 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services administratifs et financiers relevant des services du Premier ministre est abrogé.

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