Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des pièces justificatives par le régisseur d'avances
Résumé Le régisseur d'avances envoie les preuves de ses dépenses à un responsable chaque mois, qui les transmet au comptable. Les preuves peuvent être envoyées par email, et le régisseur garde les originaux.
Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est rattachée pour transmission au comptable public assignataire.
Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée. Le régisseur conserve alors les originaux pour archivage des dépenses payées par ses soins.
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