Arrêté du 26 mai 2021

Article 2

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Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à 600 000 euros.

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Montant maximum de l'avance consentie au régisseur

Résumé. Un régisseur peut recevoir jusqu'à 600 000 euros d'avance

Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à 600 000 euros.

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