Arrêté du 26 mai 2021

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, pour l'ensemble des entités relevant de son périmètre de soutien, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Conditions de paiement par régie d'avances).
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement par opération est fixé à 2 000 € par opération.
Le montant maximal des secours urgents et exceptionnels est fixé à 2 500 euros par bénéficiaire et par opération.
Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances dans la limite de 500 euros par opération :

  • les honoraires médicaux d'examens demandés par l'administration pour le recrutement ou la titularisation d'agents ou à titre de contre-visite ;
  • les honoraires médicaux et fournitures pharmaceutiques remboursés au titre des accidents du travail.

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Mise en place d'une régie d'avances pour le paiement des dépenses administratives et financières

Résumé. Une nouvelle régie est mise en place pour gérer les paiements de certaines dépenses administratives avec des plafonds.

Il est institué auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, pour l'ensemble des entités relevant de son périmètre de soutien, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Conditions de paiement par régie d'avances).
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement par opération est fixé à 2 000 € par opération.
Le montant maximal des secours urgents et exceptionnels est fixé à 2 500 euros par bénéficiaire et par opération.
Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances dans la limite de 500 euros par opération :

  • les honoraires médicaux d'examens demandés par l'administration pour le recrutement ou la titularisation d'agents ou à titre de contre-visite ;
  • les honoraires médicaux et fournitures pharmaceutiques remboursés au titre des accidents du travail.

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