Arrêté du 26 mai 2021

Article 11

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Article 11

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2021

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de cabinet des ministères sociaux doit appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2021

Source : Légifrance