Arrêté du 26 mai 2021

Article 10

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Article 10

L'accord sur l'égalité de traitement et la lutte contre les discriminations dans les services du ministère chargé du travail et de l'emploi du 9 mai 2017, tel que mentionné en annexe 1 du présent arrêté, s'applique aux agents concernés.

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En vigueur depuis le 5 juin 2021

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Application de l'accord sur l'égalité de traitement et la lutte contre les discriminations

Résumé. Les employés du ministère du travail doivent suivre les règles contre les discriminations.

L'accord sur l'égalité de traitement et la lutte contre les discriminations dans les services du ministère chargé du travail et de l'emploi du 9 mai 2017, tel que mentionné en annexe 1 du présent arrêté, s'applique aux agents concernés.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2021

Source : Légifrance