En vigueur depuis le 5 juin 2021
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Application de l'accord sur l'égalité de traitement et la lutte contre les discriminations
L'accord sur l'égalité de traitement et la lutte contre les discriminations dans les services du ministère chargé du travail et de l'emploi du 9 mai 2017, tel que mentionné en annexe 1 du présent arrêté, s'applique aux agents concernés.