Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'accord sur l'égalité de traitement et la lutte contre les discriminations dans les services du ministère du travail
Résumé Les agents du ministère du travail doivent maintenant respecter un accord contre les discriminations.
L'accord sur l'égalité de traitement et la lutte contre les discriminations dans les services du ministère chargé du travail et de l'emploi du 9 mai 2017, tel que mentionné en annexe 1 du présent arrêté, s'applique aux agents concernés.
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