Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et fonctionnement du jury
Résumé Le directeur général nomme le jury et décide qui le préside. Si le président est absent, quelqu'un d'autre le remplace et, en cas d'égalité, sa voix compte double. Le jury peut avoir des aides supplémentaires.
Le jury est nommé par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
En cas d'empêchement du président, cette fonction est assurée par le membre du jury prévu en ce sens par ce même arrêté.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le jury peut être éventuellement complété par un ou plusieurs correcteurs.
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