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Arrêté du 26 mai 2021

JORF n°0124 du 30 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants au sein de la commission de recours de l'invalidité

Résumé Un arrêté du 26 mai 2021 nomme trois personnes pour la commission de recours de l'invalidité et remplace un arrêté précédent.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 26 mai 2021, sont nommés en qualité de représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité, au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
I. - Titulaire :
M. Gaël Jouhier, chef du bureau des invalidités.
II. - Suppléant :
M. Julien Détais, adjoint du chef du bureau des invalidités ;
M. Hervé Canévet, chargé de mission.
L'arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination de membres de la commission de recours de l'invalidité est abrogé à compter du 1er juin 2021.
Le présent arrêté prend effet le même jour.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 26 mai 2021, sont nommés en qualité de représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité, au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :

I. - Titulaire :

M. Gaël Jouhier, chef du bureau des invalidités.

II. - Suppléant :

M. Julien Détais, adjoint du chef du bureau des invalidités ;

M. Hervé Canévet, chargé de mission.

L'arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination de membres de la commission de recours de l'invalidité est abrogé à compter du 1er juin 2021.

Le présent arrêté prend effet le même jour.