JORF n°0124 du 30 mai 2021

Arrêté du 26 mai 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives à l'arrêté du 4 avril 1990

Résumé Deux nouveaux articles sont ajoutés dans un arrêté existant.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1990 > > Art. 8-1, Art. 8-2 > >

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2 créés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani