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Arrêté du 26 mai 2021

modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de parachutes non approuvés

Résumé. Un nouvel arrêté autorise l'utilisation de certains parachutes non approuvés pour des sauts spécifiques, sous conditions strictes.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes,

Arrête :

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Utilisation autorisée de parachutes non approuvés

Résumé. Un nouvel arrêté permet l'utilisation de certains parachutes non approuvés pour des sauts commémoratifs, de formation ou d'entraînement, sous conditions strictes.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1990Art. 8-1Arrêté du 4 avril 1990Art. 8-2
- Arrêté du 4 avril 1990
Art. 8-1, Art. 8-2

En vigueur depuis le 31 mai 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

En vigueur depuis le lundi 31 mai 2021

Arrêté du 26 mai 2021
Article 1
Article 2