Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation autorisée de parachutes non approuvés
Résumé. Un nouvel arrêté permet l'utilisation de certains parachutes non approuvés pour des sauts commémoratifs, de formation ou d'entraînement, sous conditions strictes.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 1990Art. 8-1Arrêté du 4 avril 1990Art. 8-2
- Arrêté du 4 avril 1990Art. 8-1, Art. 8-2
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