Arrêté du 26 mai 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 1990

Art. 8-1, Art. 8-2

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Utilisation autorisée de parachutes non approuvés

Résumé. Un nouvel arrêté permet l'utilisation de certains parachutes non approuvés pour des sauts commémoratifs, de formation ou d'entraînement, sous conditions strictes.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1990Art. 8-1Arrêté du 4 avril 1990Art. 8-2
- Arrêté du 4 avril 1990
Art. 8-1, Art. 8-2

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