Créé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des références de qualité des eaux de piscine
Résumé. Les règles pour l'eau des piscines sont dans l'annexe II.
Les références de qualité des eaux de piscine mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique (Normes de qualité de l'eau dans les piscines) sont définies en annexe II du présent arrêté.