JORF n°0140 du 9 juin 2020

Article 4

Article 4

L'arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé est abrogé.


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L'arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé est abrogé.