JORF n°0140 du 9 juin 2020

Article 3

Article 3

L'arrêté du 8 août 2017 portant nomination du président du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 août 2017 portant nomination du président du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé est abrogé.