Arrêté du 26 mai 2020

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice du centre national de gestion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 octobre 2026

Créé le 29 mai 2020 · Abrogé le 21 octobre 2026

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Responsables de l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 mai 2020 précise que deux directrices sont responsables de son application et de sa publication.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice du centre national de gestion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mai 2020 au mardi 20 octobre 2026

Source : Légifrance