JORF n°0129 du 28 mai 2020

Article 2

Article 2

Pour les médecins et les chirurgiens-dentistes, l'indemnité est calculée de manière dégressive, en fonction de la durée d'engagement et du temps d'exercice écoulé à la date à laquelle le bénéficiaire rompt son contrat, selon les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Pour les médecins et les chirurgiens-dentistes, l'indemnité est calculée de manière dégressive, en fonction de la durée d'engagement et du temps d'exercice écoulé à la date à laquelle le bénéficiaire rompt son contrat, selon les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.