Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du système TIPI aux organismes publics
Résumé. La direction générale des finances publiques étend le système TIPI pour inclure plus d'organismes publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2009Art. 1 : Champ d'application du décret pour les administrations publiques
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 1