Arrêté du 26 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 1

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Extension du système TIPI aux organismes publics

Résumé. La direction générale des finances publiques étend le système TIPI pour inclure plus d'organismes publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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