JORF n°0133 du 8 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 26 mai 2017, M. Jean-Louis RICARD, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est admis d'office, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 décembre 2015.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 26 mai 2017, M. Jean-Louis RICARD, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est admis d'office, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 décembre 2015.