Arrêté du 26 mai 2017

Article 1

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Article 1

En application du décret et de l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés et de l'arrêté du 26 mai 2017 susvisé (Prime pour les policiers mutés suite à la fermeture d'une brigade), le montant de la prime de restructuration de service, versé dans le cadre de la fermeture de la brigade de police aéronautique de Montpellier implantée dans le département de l'Hérault et appartenant aux services territoriaux de la police aux frontières, est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Prime de restructuration pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration pour les agents mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juin 2017

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Prime de restructuration pour les policiers mutés

Résumé. Un arrêté fixe le montant de la prime pour les policiers mutés à cause de la fermeture d'une brigade à Montpellier.

En application du décret et de l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés et de l'arrêté du 26 mai 2017 susvisé (Prime pour les policiers mutés suite à la fermeture d'une brigade), le montant de la prime de restructuration de service, versé dans le cadre de la fermeture de la brigade de police aéronautique de Montpellier implantée dans le département de l'Hérault et appartenant aux services territoriaux de la police aux frontières, est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Prime de restructuration pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration pour les agents mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 5 juin 2017

Source : Légifrance