En vigueur depuis le 5 juin 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fermeture d'une brigade de police et droits des agents
Résumé. Un arrêté annonce la fermeture d'une brigade de police à Tours, ce qui donne droit à des primes pour les agents concernés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.