Arrêté du 26 mai 2016

Article 2

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Article 2

L'approbation est délivrée jusqu'au 31 mars 2020.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé (Non-conformité d'un réseau de centres VHU) s'il apparaît que la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.

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Approbation temporaire pour Mazda Automobiles France

Résumé. L'approbation pour la société Mazda Automobiles France est valable jusqu'en 2020, mais peut être retirée si elle ne respecte pas les règles.

L'approbation est délivrée jusqu'au 31 mars 2020.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé (Non-conformité d'un réseau de centres VHU) s'il apparaît que la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.

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Source : Légifrance