Retour à la section

Titre V

DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX POUVOIRS EN MATIÈRE DE CARTES ET TITRES, D'INDEMNITÉS ET PÉCULES, DE MENTIONS « MORT POUR LA FRANCE » ET « MORT EN DÉPORTATION », D'ACTES DE DÉCÈS ET DE DISPARITION LIÉS À LA DÉPORTATION ET DE RETRAITE DU COMBATTANT ET AUX PÈLERINAGES

Article suivant

Article 13

JORF n°0127 du 4 juin 2015

Article 12

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Arnaud, la délégation prévue à l'article 11 est donnée en matière de retraite du combattant visée au paragraphe e dudit article à :
M. Jean-Emmanuel Prost, directeur du service départemental de l'Aude, à Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard, à M. François Scherr, directeur du service départemental du Haut-Rhin, et à M. François Eschbach, directeur du service départemental de l'Essonne, à l'égard des anciens combattants résidant en France.
M. Sylvain Le Berre, directeur du service départemental du Finistère, à l'égard des anciens combattants résidant à l'étranger.

1 version

Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Arnaud, la délégation prévue à l'article 11 est donnée en matière de retraite du combattant visée au paragraphe e dudit article à :

M. Jean-Emmanuel Prost, directeur du service départemental de l'Aude, à Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard, à M. François Scherr, directeur du service départemental du Haut-Rhin, et à M. François Eschbach, directeur du service départemental de l'Essonne, à l'égard des anciens combattants résidant en France.

M. Sylvain Le Berre, directeur du service départemental du Finistère, à l'égard des anciens combattants résidant à l'étranger.