Arrêté du 26 mai 2014

Article 8

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Article 8

A l'article 1er (Liste des variétés de plantes potagères autorisées) de l'arrêté du :
9 mars 2000 susvisé, pour la variété Eight ball ;
30 novembre 2005 susvisé, pour la variété One Ball,
dans la colonne « Responsable (s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Hollar Seeds (US) » sont remplacés par les mots : « Graines Voltz (FR) ».

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En vigueur depuis le 15 juin 2014

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Changement de responsable pour les variétés Eight ball et One Ball

Résumé. Graines Voltz devient responsable du maintien des variétés Eight ball et One Ball dans le catalogue officiel des semences.

A l'article 1er (Liste des variétés de plantes potagères autorisées) de l'arrêté du :
9 mars 2000 susvisé, pour la variété Eight ball ;
30 novembre 2005 susvisé, pour la variété One Ball,
dans la colonne « Responsable (s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Hollar Seeds (US) » sont remplacés par les mots : « Graines Voltz (FR) ».

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En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2014

Source : Légifrance