En vigueur depuis le 15 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de responsable pour les variétés Eight ball et One Ball
A l'article 1er (Liste des variétés de plantes potagères autorisées) de l'arrêté du :
9 mars 2000 susvisé, pour la variété Eight ball ;
30 novembre 2005 susvisé, pour la variété One Ball,
dans la colonne « Responsable (s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Hollar Seeds (US) » sont remplacés par les mots : « Graines Voltz (FR) ».