Arrêté du 26 mai 2014

Article 10

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Article 10

Est déclaré, jusqu'à échéance d'inscription, un nouveau responsable du maintien en sélection conservatrice pour la variété désignée ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

NOUVEAU RESPONSABLE DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Laitue

Madrilene

Ferme de Sainte-Marthe

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En vigueur depuis le 15 juin 2014

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Changement de responsable pour la variété de laitue Madrilene

Résumé. La Ferme de Sainte-Marthe est désormais responsable de la variété de laitue Madrilene.

Est déclaré, jusqu'à échéance d'inscription, un nouveau responsable du maintien en sélection conservatrice pour la variété désignée ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

NOUVEAU RESPONSABLE DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Laitue

Madrilene

Ferme de Sainte-Marthe

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2014

Source : Légifrance