En vigueur depuis le 15 juin 2014
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Changement de responsable pour la variété de laitue Madrilene
Est déclaré, jusqu'à échéance d'inscription, un nouveau responsable du maintien en sélection conservatrice pour la variété désignée ci-après :
| ESPÈCE | DÉNOMINATION | NOUVEAU RESPONSABLE DU MAINTIEN |
| Laitue | Madrilene | Ferme de Sainte-Marthe |