JORF n°0136 du 14 juin 2014

Article 10

Article 10

Est déclaré, jusqu'à échéance d'inscription, un nouveau responsable du maintien en sélection conservatrice pour la variété désignée ci-après :

|ESPÈCE|DÉNOMINATION|NOUVEAU RESPONSABLE DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |------|------------|------------------------------------------------------------------------------| |Laitue| Madrilene | Ferme de Sainte-Marthe |


Historique des versions

Version 1

Est déclaré, jusqu'à échéance d'inscription, un nouveau responsable du maintien en sélection conservatrice pour la variété désignée ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

NOUVEAU RESPONSABLE DU MAINTIEN

de la variété en sélection conservatrice

Laitue

Madrilene

Ferme de Sainte-Marthe