Arrêté du 26 mai 2014

Article 4

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Article 4

Le résultat du recensement est renseigné par l'exploitant dans une base de données électronique.
Lorsque le recensement est effectué au 31 décembre de l'année concernée, dans le cadre de l'article L. 515-32 du code de l'environnement (Gestion des substances dangereuses dans les installations classées), il est procédé à l'actualisation de la base de données électronique au plus tard le 15 février de l'année suivante.
Une base de données spécifique est constituée par le ministère de la défense pour les installations mentionnées à l'article R. 517-1 du code de l'environnement (Installations militaires et environnement).

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Mise à jour des bases de données sur les substances dangereuses

Résumé. Les exploitants d'installations dangereuses doivent mettre à jour une base de données avec les substances risquées, et le ministère de la défense a sa propre base pour ses installations.

Le résultat du recensement est renseigné par l'exploitant dans une base de données électronique.
Lorsque le recensement est effectué au 31 décembre de l'année concernée, dans le cadre de l'article L. 515-32 du code de l'environnement (Gestion des substances dangereuses dans les installations classées), il est procédé à l'actualisation de la base de données électronique au plus tard le 15 février de l'année suivante.
Une base de données spécifique est constituée par le ministère de la défense pour les installations mentionnées à l'article R. 517-1 du code de l'environnement (Installations militaires et environnement).

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Source : Légifrance