JORF n°0131 du 7 juin 2014

Article 6

Article 6

L'article 9 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, la première phrase est complétée par les mots : « ou une réalisation personnelle » ;
2° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas du diplôme Ingénierie sonore, le jury est également composé de personnalités extérieures. »


Historique des versions

Version 1

L'article 9 est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, la première phrase est complétée par les mots : « ou une réalisation personnelle » ;

2° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas du diplôme Ingénierie sonore, le jury est également composé de personnalités extérieures. »