Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du référentiel de certification des conducteurs routiers
Résumé. Le référentiel de certification pour le titre professionnel de conducteur de transport routier de marchandises est mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2008Art. 2 : Accès aux référentiels pour le titre de conducteur routier
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 26 février 2008Art. 2