En application de l'article 4 des arrêtés des 28 mars et 15 novembre 2013 susvisés, 3 611 111 actions de la société Safran détenues par l'Etat sont réservées à la souscription de salariés et anciens salariés de Safran et de ses filiales au sens de l'article 11 de la loi du 6 août 1986 susvisée.